CONDITIONS DE RETOUR

Article 1 - Objet et propriété intellectuelle

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Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre NÏMPY NC, numéro de RIDET 1 448 802, dont le siège social est situé à MONT-MOU - PAÏTA, artisan créateur d'articles de décoration de maison, d'accessoires et de bijoux fantaisies, et la personne procédant à l'achat de produits, défini comme le client du site nimpync.com.

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Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. 

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Toutes les créations présentées sur le site NÏMPY NC, sont la propriété de NÏMPY NC et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. 4;335-3).

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Article 2 - Produits 

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Les articles sont confectionnés par la créatrice de NÏMPY NC, à la main, en pièce unique ou très mini série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, ... d'une pièce à une autre. 

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Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

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Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice. 

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Article 3 - Tarif

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Le tarif des articles sont indiqués en XPF hors taxes (TGC non applicable selon l'article en vigueur) et hors frais de traitement et d'expédition.

 

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée. 

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Toutes les commandes sont payables en Francs Pacifiques XPF ou en euros.

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NÏMPY NC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L'article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement. 

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Les articles demeurent la propriété de NÏMPY NC jusqu'au paiement complet du tarif. 

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Article 4 - Commande 

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Chaque article vendu sur le site NÏMPY NC, est un article unique. 

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Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier au Mont-Mou (PAÏTA - NOUVELLE-CALEDONIE) et peut donc présenter des variations avec un article similaire. 

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NÏMPY NC réalise, également, les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du plus souhait des clients. 

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Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai d'un mois, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prends pa en compte le temps de livraison qui s'ajoute ensuite, une fois la commande expédiée. 

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Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, le projet de la commande et à certaines périodes de l'année, les délais de fabrication peuvent être allongés. 

Ces informations seront communiqués au préalable lors de la validation de la commande. 

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Pour les articles nommés "En stock", une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. 

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La confirmation de la commande vaudra signature et acception des CGV.

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Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de NÏMPY NC. 

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NÏMPY NC se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

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De même, NÏMPY NC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue. 

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Article 5 - Règlement

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La validation de la commande entraîne l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure. 

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Le règlement de vos achat peut s'effectuer par carte bancaire VISA et MASTERCARD via PAYPAL en ligne ou via le service CSB à la livraison de votre achat, par chèque, par espèces, ou par virement bancaire.

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Dans le cas d'un paiement par virement ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l'attente du règlement, les articles "En stock" seront réservés à l'acheteur pendant 7 jours calendriers maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles "En stock" seront remis en vente. 

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Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L.13262 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise NÏMPY NC  a débité sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

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Article 6 -  Livraison

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Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. 

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NÏMPY NC envoie les articles en NOUVELLE-CALEDONIE principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l'étranger, il suffit d'en faire la demande auprès de NÏMPY NC (nimpy.nc@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués. 

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Selon le poids et/ou l'article, l'expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. 

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Le client peut choisir le mode d'envoi qu'il souhaite au moment de la validation de sa commande. 

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Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de la Poste OPT- NOUVELLE-CALEDONIE.

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NÏMPY NC décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. 

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Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

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Pour les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande. 

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Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l'estimatimation sera donné par mail).

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Il est également possible de retirer la commande sur place, à Mont-Mou PAÏTA, après prise de rendez-vous avec NÏMPY NC (selon ses disponibilités). Dans ce cas, NÏMPY NC reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d'un rendez-vous.

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Article 7 - Rétractation

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

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Les frais de retour sont à votre charge.

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En cas d'exercice du droit de rétraction, NÏMPY NC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. 

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CE DROIT DE RETRACTATION N'EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CREES EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

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Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés. 

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Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de NÏMPY NC.

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Article 8 - Responsabilité

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Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

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NÏMPY NC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications d'entretien sont données sur le site www.nimpync.com).

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Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

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En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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Article 10 - Protection des données

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NÏMPY NC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

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Conformément à la loir du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. 

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Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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Article 11 - Archivage preuve

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NÏMPY NC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l'article du code civil en vigueur. 

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Les registres informatisés de NÏMPY NC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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